Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

Scrutin public n°3750 sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 210
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes