Première séance du vendredi 14 novembre 2025

Scrutin public n°3764 sur l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 214
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 211
  • Contre : 0
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°109 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes