Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

Scrutin public n°3808 sur l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 47
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1960 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Alix Fruchon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Christophe Bentz et M. Pierre Meurin ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Xavier Roseren n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes