Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

Scrutin public n°3812 sur le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 163
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 35
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3946 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes