Première séance du jeudi 4 décembre 2025

Scrutin public n°4521 sur l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 198
Nombre de suffrages exprimés : 195
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 109
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°239 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes