Analyse du scrutin n°4830

17e législature

Première séance du jeudi 18 décembre 2025

Scrutin public n°4830 sur l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 64
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard et M. Vincent Rolland ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

M. Julien Dive n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes