Première séance du lundi 2 décembre 2024

Scrutin public n°490 sur l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 144
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 99
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes