Première séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5022 sur l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 58
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 23
- Mme Sophie Blanc
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 15
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 18
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Peio Dufau
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 18
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3