Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5060 sur l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 87
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 49
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 49
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Pour : 2
- Contre : 7
- Abstention : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3