Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5068 sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 47
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 19
- M. Anthony Brosse
- M. Lionel Causse
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sophie Mette a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 47
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 5
-
- Pour : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1