Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5070 sur le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 12
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3586 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes