Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5071 sur le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 1
- Abstention : 47
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 15
-
Abstention : 30
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 23
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- M. Lionel Causse
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Abstention : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Abstention : 8
-
- Pour : 5
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
- Abstention : 3
-
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1