Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5072 sur l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 22
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3196 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes