Analyse du scrutin n°5112

17e législature

Deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

Scrutin public n°5112 sur le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 111
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes