Analyse du scrutin n°5149

17e législature

Troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

Scrutin public n°5149 sur l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 175
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 104
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes