Analyse du scrutin n°5483

17e législature

Première séance du mercredi 18 février 2026

Scrutin public n°5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 17
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°135 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Claude Raux n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes