Première séance du mercredi 18 février 2026
Scrutin public n°5484 sur l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 35
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Frank Giletti
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 16
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Valletoux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Abstention : 35
-
- Pour : 16
- Non votant : 2
-
- Pour : 15
-
- Pour : 9
-
- Pour : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 6
-
- Pour : 3
- Abstention : 1