Première séance du mercredi 18 février 2026

Scrutin public n°5485 sur l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 72
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Félicie Gérard et M. Jean-Claude Raux n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes