Première séance du mercredi 18 février 2026
Scrutin public n°5487 sur l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 37
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frank Giletti
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 19
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Bastien Lachaud
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Jean-Claude Raux n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 37
-
- Pour : 19
- Non votant : 2
-
- Pour : 17
-
- Pour : 14
-
- Pour : 10
-
- Pour : 10
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
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- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4