Première séance du vendredi 20 février 2026

Scrutin public n°5586 sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 31
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Mazaury a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Thierry Frappé a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes