Deuxième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5601 sur l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 21
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 11
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 17
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
-
- Pour : 5
- Contre : 11
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
-
- Pour : 1
- Contre : 17
-
- Pour : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 2