Deuxième séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5656 sur l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 68
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 14
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 14
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 14
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
-
- Contre : 14
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2