Analyse du scrutin n°5660

17e législature

Deuxième séance du lundi 23 février 2026

Scrutin public n°5660 sur l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 66
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°503 (Rejeté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes