Deuxième séance du lundi 23 février 2026

Scrutin public n°5661 sur l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 135
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 67
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°705 (Adopté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes