Première séance du mardi 24 février 2026
Scrutin public n°5710 sur l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 93
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 33
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Thibaut Monnier
- M. Thierry Perez
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 17
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Thomas Gassilloud
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 27
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Ugo Bernalicis
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 24
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Inaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Roger Vicot
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 17
- Non votant : 2
-
- Contre : 27
-
- Contre : 24
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
-
- Pour : 4
- Contre : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2