Analyse du scrutin n°5738

17e législature

Première séance du jeudi 26 février 2026

Scrutin public n°5738 sur l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 40
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°483 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Michoux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes