Première séance du jeudi 26 février 2026
Scrutin public n°5742 sur l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 1
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 17
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Abstention : 3
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
-
- Pour : 11
- Non votant : 2
-
- Abstention : 9
- Non votant : 1
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 7
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1