Première séance du jeudi 26 février 2026
Scrutin public n°5745 sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 14
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 14
- Abstention : 1
-
- Contre : 12
- Non votant : 2
-
- Pour : 16
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1