Analyse du scrutin n°5746

17e législature

Première séance du jeudi 26 février 2026

Scrutin public n°5746 sur l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 26
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°400 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Pieyre-Alexandre Anglade n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes