Deuxième séance du jeudi 26 février 2026
Scrutin public n°5759 sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 19
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 10
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 8
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 10
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 10
-
- Pour : 4
-
- Contre : 7
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2