Analyse du scrutin n°5898

17e législature

Troisième séance du lundi 30 mars 2026

Scrutin public n°5898 sur l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 50
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes