Troisième séance du lundi 30 mars 2026
Scrutin public n°5902 sur l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 49
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 24
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 20
- M. Olivier Becht
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
-
- Pour : 1
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2