Première séance du mardi 31 mars 2026
Scrutin public n°5920 sur l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 0
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 37
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 18
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 17
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Mathilde Feld
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Paul Vannier
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 4
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Abstention : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Abstention : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2