Deuxième séance du mardi 31 mars 2026
Scrutin public n°5943 sur l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 26
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Jonathan Gery
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3