Deuxième séance du mardi 31 mars 2026
Scrutin public n°5951 sur le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 86
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 31
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 26
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 20
- Mme Ségolène Amiot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 21
- M. Fabrice Barusseau
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- M. Arthur Delaporte
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 31
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Pour : 21
-
- Contre : 7
-
- Pour : 10
-
- Contre : 8
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1