Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

Scrutin public n°5954 sur l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 56
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°732 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Raux n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes