Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

Scrutin public n°5957 sur l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 25
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes