Analyse du scrutin n°6007

17e législature

Première séance du mercredi 1er avril 2026

Scrutin public n°6007 sur l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 20
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Tristan Lahais, Mme Karine Lebon, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes