Analyse du scrutin n°6039

17e législature

Première séance du mercredi 8 avril 2026

Scrutin public n°6039 sur l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 71
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°45 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes