Première séance du mercredi 8 avril 2026
Scrutin public n°6059 sur l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 58
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 26
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- Mme Edwige Diaz
- M. Alexandre Dufosset
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Florence Joubert
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 15
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 15
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 6
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1