Analyse du scrutin n°618

17e législature

Première séance du lundi 27 janvier 2025

Scrutin public n°618 sur l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 66
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 3