Deuxième séance du mardi 14 avril 2026
Scrutin public n°6186 sur l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 55
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 24
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Thierry Perez
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
- M. Cyril Tribuiani
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Clémence Guetté a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Laurent Mazaury a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 24
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 7
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4