Analyse du scrutin n°6209

17e législature

Première séance du mercredi 15 avril 2026

Scrutin public n°6209 sur l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 64
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°46 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes