Première séance du jeudi 16 avril 2026
Scrutin public n°6259 sur le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 66
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 19
- M. Philippe Ballard
- M. Eddy Casterman
- M. Frédéric Falcon
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 20
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 34
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- M. Arthur Delaporte
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Roger Vicot
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 19
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 34
-
- Pour : 16
-
- Contre : 7
-
- Pour : 9
-
- Contre : 6
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5