Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

Scrutin public n°6931 sur le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 167
Nombre de suffrages exprimés : 166
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 143
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2420 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes