Analyse du scrutin n°7398

17e législature

Unique séance du lundi 15 juin 2026

Scrutin public n°7398 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes