Première séance du jeudi 18 juin 2026
Scrutin public n°7422 sur l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 20
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
-
- Pour : 9
-
- Pour : 4
-
- Pour : 6