Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7953 sur l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 51
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 19
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 13
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 10
-
- Contre : 4
-
- Pour : 8
-
- Contre : 6
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1