Analyse du scrutin n°7966

17e législature

Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

Scrutin public n°7966 sur l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 10
  • Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°6 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Alix Fruchon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes