Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7970 sur l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 16
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Julien Gabarron
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 27
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Constance Le Grip
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 9
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1